Conditions générales de vente
1. Définitions
Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
IPSAGO : Société SAS IPSAGO, représentée par Venezia Thibault. , Siret 90912003200026, dont le siège social est situé à 3120 ROUTE DE PUYRICARD 13100 AIX-EN-PROVENCE
Site : site web édité par IPSAGO, accessible à l’adresse [www.ipsago.fr](http://www.ipsago.fr).
2. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement, sans restriction ni réserve, à toute Commande passée via le Site par tout Client auprès d’IPSAGO.
IPSAGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute Commande sur le Site implique l’acceptation préalable, sans réserve, des CGV et des tarifs en vigueur. La validation de la Commande vaut acceptation des CGV et des frais associés.
3. Création d’un compte Client
Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel regroupant ses données d’identification (le « Compte »). La création du Compte est réservée aux personnes physiques majeures, non commerçantes, disposant de la pleine capacité juridique.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il doit veiller à mettre à jour ses informations régulièrement.
Le choix de l’identifiant (adresse e-mail) et du mot de passe est personnel et confidentiel. IPSAGO décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.
IPSAGO se réserve le droit de clôturer un Compte et de refuser toute vente en cas de non-respect des CGV ou de comportement abusif.
4. Produits
IPSAGO propose des biscuits bio, fabriqués artisanalement, dont les caractéristiques sont décrites sur le Site.
Les visuels et descriptions sont indicatifs et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés, liés au caractère artisanal.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, IPSAGO informera le Client dans un délai de 72 heures ouvrées. Le Client pourra choisir entre annulation ou échange. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué sous 30 jours.
5. Commandes
Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite et les ajouter à son panier. Avant validation, il peut modifier son panier librement.
La validation de la Commande vaut acceptation des CGV, des produits, des prix et des frais.
Après paiement validé, IPSAGO enverra une confirmation de commande par e-mail. La commande est définitive après l’envoi de l’e-mail d’expédition.
En cas d’absence d’e-mail, le Client doit contacter le service client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison qui seront précisés avant paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, hors commandes déjà validées.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
IPSAGO se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, uniquement dans les zones desservies.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et formuler toute réserve manuscrite en cas d’anomalie (dommages, manquants).
Toute anomalie doit être confirmée par courrier recommandé au transporteur dans les 2 jours ouvrés, avec copie à IPSAGO.
En cas de problème avéré, IPSAGO procédera à un échange ou remboursement.
9. Retours et remboursements
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison.
Le Client doit informer IPSAGO de sa volonté de se rétracter par e-mail et retourner les produits dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
10. Garanties légales
Tout vice apparent doit être signalé par e-mail avec preuve. IPSAGO procèdera alors à un échange, un avoir ou un remboursement selon la nature du problème.
11. Responsabilité
La responsabilité d’IPSAGO est limitée au prix d’achat des produits.
IPSAGO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou autres préjudices.
12. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client par e-mail à [contact@ipsago.fr](mailto:contact@ipsago.fr) ou via le formulaire du Site.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Loi applicable – Juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux compétents.