Mentions légales
1. Définitions
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Prestations et Services : Mise à disposition par [www.ipsago.fr](http://www.ipsago.fr) des produits et contenus disponibles sur le site.
Contenu : Ensemble des éléments composant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
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Utilisateur : Internaute naviguant ou utilisant le site [www.ipsago.fr](http://www.ipsago.fr).
Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (cf. article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
2. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés que :
Propriétaire / éditeur : SAS IPSAGO
SIREN : 909 120 032
Adresse : 3120 Route d’Avignon, 13540 Aix-en-Provence
Email contact : [communication@ipsago.fr](mailto:communication@ipsago.fr)
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Délégué à la protection des données (DPO) : Renaud Alouche – [communication@ipsago.fr](mailto:communication@ipsago.fr)
3. Conditions générales d’utilisation
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4. Description des services fournis
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de traitement
La SAS IPSAGO, représentée par Renaud Alouche, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
7.2 Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
La gestion du compte client, des commandes et des services associés.
La prévention des fraudes (spamming, hacking).
L’amélioration de la navigation et des services.
La réalisation d’enquêtes de satisfaction.
Les campagnes de communication (emailing, SMS).
Les données ne sont pas commercialisées à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose :
Du droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement, et de portabilité des données.
Du droit de retirer son consentement à tout moment.
Du droit de définir le sort de ses données après décès.
Toute demande s’effectue par écrit à :
Renaud Alouche – SAS IPSAGO
[communication@ipsago.fr](mailto:communication@ipsago.fr)
en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes peuvent être soumises aux obligations légales de conservation.
Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL ([https://www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)).
7.4 Sécurité et confidentialité
[www.ipsago.fr](http://www.ipsago.fr) s’engage à préserver la sécurité des données et à informer rapidement le client en cas de faille de sécurité impactant ses données.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne sans information préalable.
Les sous-traitants et filiales sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
7.5 Types de données collectées
Le site www.ipsago.fr collecte les données personnelles suivantes indispensables au fonctionnement du service et à la relation contractuelle :
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Téléphone
Société
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
Par ailleurs, IPSAGO collecte également des données techniques et comportementales pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des conseils adaptés, notamment :
Cookies
Données de navigation et d’utilisation du site
Ces données techniques sont également conservées pour une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée.
En cas de violation de sécurité affectant les données personnelles, IPSAGO s’engage à informer les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures adéquates.
La notification suit les obligations légales nationales et européennes.
IPSAGO garantit qu’aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise, avec transfert des mêmes obligations à l’acquéreur.
La sécurité des données est assurée via des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe).
IPSAGO prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, usage détourné, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
9.1 Cookies
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9.2 Balises (“tags”) Internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.ipsago.fr est soumis au droit français.
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